Restaurant Le Coin
Siège Social : 21, Avenue kenedy 90000 BELFORT
Téléphone Fixe : 03 00 00 00 00
France
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet coin.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Sarl Coin
- Contact : accueil@restaurantlecoin.fr
- Adresse :21 Avenue Kenedy BELFORT
- Identification de l'entreprise : restaurantlecoin.fr
N° SIRET : 42000000000025 RCS de Belfort
APE 5630Z
- Adresse postale :21 Avenue Kenedy BELFORT
Directeur de la publication : Sarl Coin - Contact : accueil@restaurantlecoin.fr
Hébergeur :OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Délégué à la protection des données : Sarl Coin
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sarl Coin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sarl Coin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
3 - Limitations de responsabilité
Sarl Coin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site restaurantlecoin.fr
Sarl Coin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur restaurantlecoin.fr
Sarl Coin s’engage à sécuriser au mieux le site restaurantlecoin.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
espace « Contact » est à la disposition des utilisateurs.
L’adresse courriel ne sera utilisée que pour permettre de vous répondre, sans autre but
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site restaurantlecoin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un courriel à notre Délégué à la Protection des Données : accueil@restaurantlecoin.fr
Les données personnelles collectées par Sarl Coin sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Sarl Junior(Le Terminus) est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site et sont conservées pendant 3 ans
Celles-ci sont strictement destinées à Sarl Coin.
Données automatiques
Le site restaurantlecoin.fr ne procède pas à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel
Le site restaurantlecoint.fr ne collecte pas de cookie, des liens hypertextes vers d’autres sites extérieurs à restaurantlecoin.fr et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers restaurantlecoin.fr
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site restaurantlecoin.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.